Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cogeflandre.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet cogeflandre.fr est édité et exploité par :
Raison sociale : Cabinet Cogeflandre (SAS COGEFLANDRE au capital de 224 000 €)
Siège social : 30 rue l'Hermitte, 59140 Dunkerque
Numéro de SIRET : 327 843 298 00024
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR55 327 843 298
Directeur de la publication : Olivier Sevin, en sa qualité de dirigeant.
Contact email : contact@cogeflandre.fr
Téléphone : 03 28 63 40 28

2. Profession réglementée

Le Cabinet Cogeflandre exerce une profession réglementée soumise au contrôle de l'Ordre des Experts-Comptables.
Inscription : Le cabinet est inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de la région Hauts-de-France.
Réglementation : L'activité est régie par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 et le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable.

3. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé de manière sécurisée par :
Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS)
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : Unicall 1007 ou +33 9 72 10 10 07
Localisation des serveurs : France

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, logos, pictogrammes, design global, arborescence, codes sources et photographies de l'équipe sur le port de Dunkerque) est la propriété exclusive du Cabinet Cogeflandre, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés partenaires (tels que Calendly ou Notion).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Accessibilité et Responsabilité

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du cabinet, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Le Cabinet Cogeflandre ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou de l'utilisation des outils et simulateurs mis à disposition gratuitement (Simulateur LMNP, simulateur de revenus fonciers). Les résultats de ces simulateurs sont fournis à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas une consultation personnalisée avec un expert-comptable.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (notamment la base documentaire sur la réforme de la facturation électronique hébergée sur Notion). Le Cabinet Cogeflandre n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de gestion des données.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cogeflandre.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dunkerque.