Diagnostic des Cas d'Usage de la Facturation Électronique | Cogeflandre

1. Organisation de votre facturation

Regroupements, acomptes, escomptes, notes de débit, articles composés

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Vous émettez une seule facture regroupant plusieurs commandes ou livraisons distinctes.

Cas 1

Vous émettez des factures d'acompte puis une facture de solde ou définitive.

Cas 20Cas 21

Vous proposez un escompte pour paiement anticipé sur des prestations de services.

Cas 22a

Vous proposez un escompte pour paiement anticipé sur des livraisons de biens.

Cas 22b

Vous émettez ou recevez des notes de débit (corrections de prix, pénalités).

Cas 18

Vous encaissez des arrhes versées à la commande (distinctes d'un acompte).

Cas 24

Vos contrats de vente comportent une clause de réserve de propriété du bien.

Cas 26

Vous facturez des articles composés (kits, ensembles) détaillés en sous-lignes.

Cas 38

Vos factures comportent des opérations principale et accessoire à taux de TVA différents.

Cas 31

3. Frais, notes de frais et remboursements

Justificatifs collaborateurs, billets, notes de restaurant, frais de débours

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Vos collaborateurs avancent des frais avec facture libellée au nom de l'entreprise.

Cas 5

Vos collaborateurs remboursent des frais sur simple ticket de caisse ou à leur nom personnel.

Cas 6

Vous facturez ou réglez des frais de débours (frais avancés au nom et pour le compte du client).

Cas 16

5. Régimes TVA particuliers et situations spéciales

TVA sur la marge, assujetti unique, sociétés en participation, auto-facturation B2C, troc

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Vous appliquez le régime de la TVA sur la marge (occasion, agence de voyage, art).

Cas 33

Vous êtes membre ou gérant d'un assujetti unique (Groupe TVA).

Cas 29

Vous gérez des opérations pour une Société en Participation (SEP) sans personnalité morale.

Cas 37

Une opération d'abord déclarée en B2C doit faire l'objet d'une facture B2B a posteriori.

Cas 30

Vous auto-facturez des achats auprès de particuliers non assujettis.

Cas 23

Vous pratiquez le barter (échange de services ou de biens sans flux monétaire).

Cas 41

6. Secteurs d'activité spécifiques

Bons cadeaux, péages, notes de restaurant, notes d'auteur, secret professionnel, détaxe

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Vous émettez ou acceptez des bons d'achats ou cartes cadeaux (BUU ou BUM).

Cas 25

Votre entreprise enregistre des tickets de péage autoroutier.

Cas 27

Vous traitez des frais professionnels de restauration (notes de restaurant).

Cas 28

Vous gérez ou versez des notes d'auteur pour des créations littéraires ou artistiques.

Cas 35

Vous êtes assujetti au secret professionnel impliquant une anonymisation de factures.

Cas 36

Vous effectuez des ventes en détaxe douanière au profit de voyageurs hors UE.

Cas 42

7. Opérations internationales et B2B international

Imports/exports, opérations triangulaires, transferts de stocks, DROM-COM

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Vous réalisez des ventes ou des achats avec des partenaires situés hors de France.

Cas 43

Vous êtes impliqué dans des opérations triangulaires au sein de l'UE.

Cas 43a

Vous effectuez des transferts de stocks transfrontaliers assimilés.

Cas 43b

Vous échangez des marchandises ou services avec les DROM, COM ou TAAF.

Cas 44

Votre diagnostic de conformité

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Note d'information légale : Ce diagnostic en ligne est fourni à titre indicatif et gratuit sur la base des cas d'usage de la norme XP Z12-014. Il ne remplace en aucun cas un audit complet de vos processus comptables par notre cabinet d'expertise comptable Cogeflandre et ne saurait engager notre responsabilité quant à d'éventuelles omissions ou erreurs d'interprétation.

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